l’Atelier de la Photographie

Société au statut d’auto-entrepreneur

Siège social: 1034 route du moulin de Joanin, 40300 Cagnotte

N° de téléphone: 06 43 28 39 50

Adresse du courrier électronique: l.humeur.creative@gmail.com

N° individuel d'identification fiscal, N° SIRET: 52278209300010

Conditions générales de vente des produits vendus sur: humeurcreative.fr

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1940949 v 0

Mise en ligne: 01 mars 2016

Date de dernière mise à jour 2016/03/09

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atelier de la Photographie, 1034 route du moulin de Joanin, d’espace web sous forme de pages web destinées à la publicité des clients, ils transmettent à humeurcreative.fr, toutes les informations nécessaires pour permettre à humeurcreative.fr de crée une page web pour élargir leur visibilité, nous comparons cette pages web à "une carte de visite numérique" élaborée, et professionnelle sur l'internet.

Cette vente espace ce présente sous un produits dématérialisée.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Aucun frais de traitement, de dossier n’est appliqué.

Aucun frais de d'expédition n’est appliqué.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Atelier de la Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Atelier de la Photographie jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Modalités choisies: Cartes bancaires, Chèques

Sur Internet : http://www.humeurcreative.fr

Par téléphone au 05 58 73 79 13 (au prix d’une tarification locale)

Site ouverture au public 24 heures sur 24.

Contact: du mardi au vendredi de 9 h à 18h, fermé les jours fériés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Atelier de la Photographie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande:

Toute commande figurant sur le site Internet de humeurcreative.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug, ou par chèque.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Atelier de la Photographie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site humeurcreative.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les 5 jours suivant votre commande, votre compte sera recrédité.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas d'une panne d'électricité prolongée la société Atelier de la Photographie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer A l’Atelier de la Photographie, 1034 route du moulin de Joanin, 40300 Cagnotte / l.humeur.creative@gmail.com / 05-58-73-79-13; dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Atelier de la Photographie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Atelier de la Photographie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Atelier de la Photographie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Didier Chambon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, pour le bon fonctionnement du site humeurcreative.fr

Didier Chambon n’est aucunement responsable des informations misent pas les clients détenant une page, ou des pages web sur le site de humeurcreative.fr.

Les clients doivent, avant d’effectuer l'envoi des éléments pour la publication de leurs pages web, attester qu'ils disposent de (et qu'ils conservèrent) tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour nous permettre d’utiliser toutes les données indispensable à la publication de leurs pages web. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de non respect des conditions mentionnées ci-dessus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Didier Chambon.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier de la Photographie.

Article 13 - Données personnelles

La société Atelier de la Photographie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Atelier de la Photographie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Atelier de la Photographie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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